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Conditions Générales d'Utilisation

1. Nature et Objet du Service

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2. Exclusion Totale de Responsabilité Juridique

L'Artisan partenaire exerce son activité sous sa propre responsabilité légale, fiscale et juridique. En aucun cas, la responsabilité de ClicTonArtisan.fr ne pourra être engagée pour tout litige direct ou indirect survenant avant, pendant ou après l'intervention de l'Artisan.

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3. Obligations de Vérification à la charge de l'Utilisateur

Il est rappelé que la relation contractuelle se forme exclusivement par la signature d'un devis entre l'Utilisateur et l'Artisan. Il appartient à l'Utilisateur, sous sa seule responsabilité, de vérifier avant le début de toute prestation :la validité des attestations d'assurances obligatoires (notamment la garantie décennale selon la nature des travaux) ainsi que le maintien en activité de la société de l'Artisan. L'Artisan est légalement tenu de fournir ces documents sur simple demande.

4. Procédure Anti-Spam et Abus

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